1. Identification
Société : MUTUELLE DE L’EST « La Bresse » Assurances
Société d’Assurances Mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des Assurances.
Siège social : 8 avenue Louis Jourdan, BP 158, 01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex
SIREN : 779307271 RCS Bourg-en-Bresse
N° TVA CEE: FR83779307271
Tél. : +33 (0)4.74.32.75.00 – Fax : +33 (0)4.74.32.75.19
E-mail : contact@mutuelledelest.fr
Représentée par Benoit STURNY, Président.
Responsable de la publication : Eric PICARD.
2. Autorité de Contrôle
Votre Mutuelle est une entreprise d’assurance de droit français dont les activités sont contrôlées par :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.)
61 rue Taitbout
75436 PARIS Cedex 09.
3. Service Relation de la Clientéle
En cas de réclamation, adressez-vous en priorité à votre interlocuteur habituel. En cas de désaccord, ou de non réponse, suite à votre première demande, vous pouvez adresser une réclamation en reproduisant les références du dossier, par courrier exclusivement, accompagné de la copie des pièces se rapportant à votre dossier, en exposant précisément vos attentes au service ci-après :
MUTUELLE DE L’EST « LA BRESSE ASSURANCES »
Service Réclamation Sociétaire
8 Avenue Louis Jourdan BP158
01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX.
Chacun de vos interlocuteurs bénéficient d’un délai de 10 jours ouvrables pour en accuser réception et de 2 mois pour vous répondre.
4. Médiation
Il vous est également possible de saisir, en cas de non règlement de votre litige, la Médiation de l’Assurance soit par courrier (La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 – 75441 PARIS CEDEX 09), soit par voie électronique en complétant un formulaire de saisine sur le site www.mediation-assurance.org.
Votre Mutuelle a adhéré à la “Charte de la Médiation de l’Assurance” dans le but d’améliorer le traitement à l’amiable des réclamations des assurés et des tiers.
5. Informations
Votre Mutuelle est intégralement réassurée, avec caution solidaire de ses engagements, auprès de l’Union du Groupe des Assurances Mutuelles de l’Est (GAMEST) – 6, bd de l’Europe – BP 3169 – 68063 MULHOUSE Cedex.
6. Site conforme à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et qui figureraient dans tout fichier à l’usage de la Société, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
MUTUELLE DE L’EST « LA BRESSE ASSURANCES »
Service Réclamation Sociétaire
8 Avenue Louis Jourdan BP158
01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX.
7. Hébergeur du site Mutuelle de l’est « La Bresse » Assurances
Hébergement du site internet :
PEER1 France
Space Park, Bat. D – BP 1200 45 allée des Ormes – 06254 Mougins Cedex
RCS d’Antibes 412 805 046
Etude, Conception graphique et réalisation technique du site internet :
Ab’6net
Immeuble Le Grand Large – 1250 Route de Trévoux 01000 – Saint-Denis-lès-Bourg
Tél. : 04 74 45 36 56 – Fax : 04 74 45 09 92
contact@ab6net.net www.ab6net.net
SARL au capital de 38 000 € – RCS Bourg en Bresse B 435 100 649
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